CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des programmes digitaux proposés par Élodie Garnier, immatriculée sous le numéro 489 602 086 00071, dont le siège social est situé 13 Impasse des Oliviers, 84390 St Christol , et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).
Ces programmes sont exclusivement accessibles en ligne et ne comprennent aucune prestation de service en direct.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte pleinement avant tout achat.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PROGRAMMES
Les programmes digitaux proposés comprennent :
Ces programmes ne constituent pas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent en aucun cas un suivi professionnel adapté.
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’ACHAT ET D’ACCÈS
L’achat du programme se fait directement sur le site www.elodiegarnier.co via une plateforme sécurisée.
Accès au programme :
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des programmes est indiqué sur le site www.elodiegarnier.co et peut évoluer à tout moment.
Le paiement s’effectue en une ou plusieurs fois via les moyens suivants : Carte bancaire (Stripe), PayPal, virement bancaire.
En cas de paiement en plusieurs fois, tout impayé entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme jusqu’à régularisation.
ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnels laissés à la seule appréciation du Vendeur.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client reconnaît :
✔ Être seul responsable de l’application des contenus et conseils fournis.
✔ Ne pas attendre de résultats garantis, ceux-ci dépendant de son implication personnelle.
✔ Être en bonne santé et consulter un professionnel si nécessaire, le programme ne remplaçant en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
Les contenus des programmes (vidéos, documents, outils) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même gratuit, est interdit et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données du Client sont collectées uniquement pour le bon fonctionnement du programme et ne sont jamais revendues.
Conformément à la réglementation RGPD, le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@elodiegarnier.co.
ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEURE
En cas d’événements imprévisibles (pandémie, problème technique majeur, catastrophe naturelle…), l’accès aux programmes pourra être suspendu temporairement sans remboursement.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Vendeur et régi par le droit français.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant son achat.
Elodie Garnier n'établit aucun diagnostic médical ni ne propose de traitement. Ses programmes s'inscrivent dans une démarche de bien-être global et
complémentaire à la médecine conventionnelle, ils ne peuvent en aucun cas, se substituer à un avis médical ou à votre traitement en cours.
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