Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre les soussignés :

La société Élodie Garnier, immatriculée au RCS sous le numéro 489 602 086 00071, dont le siège social est situé 13 Impasse des Oliviers, 84390 Saint-Christol, ci-après dénommée « le Vendeur », et

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat des programmes numériques proposés, ci-après dénommée « le Client ».

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de programmes 100% digitaux ou mixtes (digitaux + services en direct : e-learning, webinaires, accès à vie, mises à jour incluses, coaching individuel et coaching collectif) proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

1 . Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

2 . Le Client est tenu de cocher obligatoirement la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute validation de paiement, constituant la preuve de son consentement.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PROGRAMMES

Les programmes proposés comprennent selon la formule souscrite :

• Programmes digitaux : accès à une plateforme en ligne (vidéos, PDF, audio, quiz, etc.), ressources pédagogiques et méthodologiques, communauté privée et mises à jour régulières.

• Coaching individuel (1:1) : séances privées avec un coach, durée et fréquence déterminées dans l’offre.

• Coaching collectif : sessions de groupe en visioconférence, partages d’expérience et suivi collaboratif.

• Programme mixte : combinaison de modules digitaux et de séances de coaching (individuel ou collectif) selon le programme.

• Les programmes ne constituent ni un accompagnement médical, ni psychologique, ni thérapeutique, et ne remplacent pas un suivi professionnel adapté.

Ces programmes ne constituent pas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent en aucun cas un suivi professionnel adapté.

ARTICLE 4 – MODALITÉS D’ACHAT ET D’ACCÈS

L’achat s’effectue sur le site www.elodiegarnier.co ou via un sous-domaine Système.io, par carte bancaire (y compris Apple Pay), PayPal ou virement bancaire.

• Une fois le paiement validé, le Client reçoit sous 24 h maximum un e-mail contenant ses identifiants et un lien d’accès.

• L’accès au programme est personnel, incessible et non transférable. Toute revente, partage ou mise à disposition à un tiers est interdit et pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.

• En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut utiliser la procédure de récupération en ligne.

• Le support technique est accessible via hello@elodiegarnier.co. Le Vendeur s’engage à répondre sous 48 h ouvrées.

• L’accès est garanti à durée illimitée, sauf force majeure ou décision de fermeture définitive du programme.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) – TVA non applicable, article 293 B du CGI – et s’entendent frais bancaires inclus si spécifié.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les programmes achetés restent facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

• Paiement en une ou plusieurs fois, selon la durée du programme : généralement 1 à 3 échéances mensuelles pour les formations courtes et jusqu’à 6 échéances pour les programmes plus complets. Toute échéance non réglée entraîne la suspension de l’accès jusqu’à régularisation.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques délivrés immédiatement après l’achat.

• Aucun remboursement n’est possible, sauf cas exceptionnel à la discrétion du Vendeur (force majeure, indisponibilité technique prolongée). Toute demande doit être envoyée à hello@elodiegarnier.co.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

• Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et conseils fournis.

• Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l’implication du Client.

• En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total facturé au Client pour le programme concerné.

• Être en bonne santé et consulter un professionnel si nécessaire, le programme ne remplaçant en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

• Les contenus (vidéos, textes, images, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Le Vendeur concède au Client une licence personnelle, non exclusive, incessible et non commerciale.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou rediffusion non autorisée est interdite et donnera lieu à poursuites.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

• Les données du Client sont collectées pour l’exécution du contrat et ne sont jamais revendues.

• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@elodiegarnier.co. Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

• L’utilisation des cookies et pixels (Google Analytics, Facebook Pixel) est détaillée dans la Politique cookie du site.

ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure (grève, pandémie, panne technique majeure, catastrophe naturelle). Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

• À défaut d’accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, et régi par le droit français.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant son achat.